Création d’une Police municipale à Paris

Paris, capitale a un statut particulier et c’est la seule ville de France où le préfet et la police nationale ont la charge de la sécurité. Opposée à l’idée en 2014, elle a observé et modifiée sa position. Depuis 2015 (et les attentats de janvier et novembre), Anne Hidalgo demande une évolution pour une action partagée avec la ville. Durant l’été 2018, elle avait ouvert la porte à un revirement, en déclarant qu’elle n’avait plus de tabou sur le sujet, et en commandant un audit pour tirer un premier bilan de ces réformes et identifier ce qui peut encore être amélioré.

En effet, depuis le début de son mandat, Anne Hidalgo a toujours été sensible à la sécurité des parisiens et a mené de nombreuses réformes pour améliorer et moderniser l’action municipale dans ce domaine, en veillant à la meilleure coordination possible entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police.

Elle a créé en 2016 une direction municipale de la sécurité, porté en 2017 la réforme du statut de Paris qui a renforcé les pouvoirs de police du Maire, puis lancé en 2018 l’expérimentation de la vidéoverbalisation qui est venue amplifier l’action des agents municipaux présents sur le terrain.

Les effectifs municipaux dédiés à la sécurité des Parisiens ont été multipliés par trois en quatre ans, passant de 1.000 agents en 2014 à 3.200 agents en 2018. Le nombre d’amendes délivrées contre des infractions – dépôt d’ordure, affichage sauvage, jets de mégots – a quant à lui été multiplié par sept.

Au regard des conclusions de l’Audit, Anne Hidalgo a décidé de franchir une nouvelle étape, en créant une police municipale parisienne, sans arme à feu, dotée des effectifs des brigades anti-incivilités. Celle-ci comptera 3 400 personnes, placées sous le commandement de Michel Felkay, embauché par la Ville.

Cette police municipale aura pour mission de faire respecter les « règles du quotidien, comme le relate le site Paris.fr,

1/ Une police municipale centrée sur la vie quotidienne

Cette police municipale parisienne aura nécessairement un statut spécifique du fait de l’engagement à Paris de la Préfecture de Police et du statut des agents de la Ville de Paris, distinct de la fonction publique territoriale…

Un préalable est posé à cette mesure : la négociation d’un contrat pluriannuel entre la Ville de Paris et l’Etat, afin de maintenir les effectifs de la police nationale dans les commissariats. Ceci afin d’assurer une parfaite complémentarité entre la police municipale et la police nationale, et qu’en aucun cas l’une se substitue à l’autre.

2/ Des missions complémentaires de la police nationale

– La Préfecture de police, riche d’une importante expérience et de 15.000 fonctionnaires de police nationale présents dans les commissariats, les directions centrales et les services spécialisés, constitue la première protection des Parisiens. Elle poursuivra ses missions prioritaires que sont le maintien de l’ordre public, la lutte contre les trafics, les agressions et les vols, la lutte contre la délinquance, et la lutte contre la menace terroriste.

– La police municipale, au pouvoir contraventionnel, aura un rôle pleinement complémentaire, en veillant au respect des « règles du quotidien ». Elle aura à ce titre trois missions principales :

  • Garantir la propreté des rues, en sanctionnant les dépôts d’ordures, les jets de mégots, le vandalisme, les épanchements d’urine, etc.
  • Veiller à la tranquillité publique, en luttant notamment contre le bruit dans les rues et les espaces verts causé par des passants, des véhicules, des événements incontrôlés ou des installations professionnelles (climatisation, etc).
  • Protéger les citoyens dans leurs déplacements, c’est-à-dire assurer la sécurité routière (stationnement gênant, respect des voies de bus, des pistes cyclables, des espaces réservés aux vélos, etc), la sécurité des piétons (refus de priorité, trottinettes électriques, etc) et le respect des normes antipollution (vignettes Crit’air).

Elle sera présente dans tous les quartiers, avec un effort particulier dans ceux qui en ont le plus besoin, et 24h/24, avec une attention particulière portée à la soirée et à la nuit car c’est à ces heures-là qu’il y a la plus forte attente des Parisiennes et des Parisiens. Elle sera au contact direct des habitants, qui pourront également la joindre par téléphone.

Elle bénéficiera d’un équipement adapté – matraque tonfa, lacrymogène, gilet tactique, caméra piéton – mais ne sera pas dotée d’arme à feu, sur le même modèle que les polices municipales de grandes villes comme Bordeaux, Grenoble ou Lille, ou encore des « bobbies » londoniens. Ses véhicules seront équipés de gyrophares et autorisés à emprunter les voies de bus pour des interventions rapides.

3/ Un contrat pluriannuel entre Paris et l’Etat

Dans un souci de parfaite complémentarité avec la Préfecture de Police, la Maire de Paris propose la signature d’une convention de coordination entre la Ville de Paris et l’Etat, qui répartira les missions et définira les modalités des opérations conjointes. Elle comprendra un contrat pluriannuel dans lequel la municipalité s’engage à consacrer des moyens supplémentaires à la police municipale et l’Etat à maintenir ou augmenter les effectifs de police nationale dans les commissariats

Il sera par ailleurs proposé que la Ville de Paris :
– alloue un référent municipal à chaque commissariat, pour accompagner les publics les plus fragiles dans leur dépôt de plainte (enfants, femmes victimes de violences, personnes LGBTQI+ victimes de discriminations, etc).
– participe à la plateforme unique d’appel « 17-18-112 », pour assurer la meilleure répartition possible des équipes dans les interventions de terrain.

D’ici les Jeux olympiques et paralympiques 2024, la Ville de Paris propose également d’intégrer une salle de commandement commune pour la gestion des grands événements et des grandes crises, où elle siégerait aux côtés de la Préfecture de Police, des pompiers et des opérateurs de transport.

 

Pour aller plus loin consulter l’article « Tout savoir sur la future police municipale » sur le site Paris.fr