Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est le fruit d’un travail de concertation inédit avec l’ensemble des acteurs de la solidarité : les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, ainsi que les personnes en situation de pauvreté elles-mêmes.
La méthode du dialogue fait une nouvelle fois ses preuves.

Pour chacune des mesures proposées, un ministère chef de file a été identifié et des éléments de calendrier ont été précisés. Elles vont permettre de :

  • répondre à l’urgence sociale du moment
  • structurer la politique de solidarité du gouvernement sur le long terme.  

Un Comité interministériel de lutte contre les exclusions suivra  l’exécution du Plan et se réunira tous les ans pour un bilan d’étape.
Une mission de suivi, d’évaluation et de déclinaison territoriale du plan est confiée à François Chérèque.

Cinq grands principes structurent la nouvelle approche du gouvernement :

  • l’objectivité face à l’ampleur et à la diversité des situations de pauvreté ;
  • la non-stigmatisation : c’en est fini de la dénonciation de la paresse ou de la malhonnêteté des ménages modestes ;
  • la participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration et au suivi des politiques publiques ;
  • le juste droit : il est urgent de s’attaquer au phénomène de non-recours aux droits sociaux, d’une part, et à la fraude sociale, d’autre part. Le gouvernement entend s’assurer que l’ensemble des citoyens bénéficient de ce à quoi ils ont droit, ni plus, ni moins.
  • le décloisonnement des politiques sociales : il faut mettre en œuvre une meilleure coordination des acteurs publics, associatifs et privés.

Principales mesures adoptées :

  • La revalorisation du RSA socle, qui bénéficie aux personnes exclues de tout emploi, à hauteur de 10 % d’ici à 2017. Une première hausse de 2 % interviendra en septembre 2013 ;
  • la hausse du plafond de la CMU complémentaire, en septembre 2013, qui donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses santé. Cela permettra de faire entrer 750 000 personnes de plus dans ce dispositif ;
  • l’instauration d’une « garantie » jeunes pour les 18-25 qui ne sont ni en emploi, ni en formation. Ce contrat ouvre droit à une allocation d’un montant équivalent au RSA. Le bénéficiaire fera l’objet d’un accompagnement intensif. Cette mesure sera lancée en septembre prochain sur 10 territoires, avant généralisation ;
  • un meilleur accompagnement des familles monoparentales ou nombreuses en situation de pauvreté, grâce à une augmentation du montant de l’allocation de soutien familial (ASF) et à une majoration du complément familial (CF) ;
  • l’investissement massif pour l’hébergement et l’accès au logement : ce sont 9000 places de plus qui seront fournies pour répondre aux demandes d’hébergement d’urgence et les mesures structurelles d’accès au logement bénéficieront d’un effort budgétaire équivalent ; 
  • les contrats aidés seront allongés pour tendre vers une durée moyenne de 12 mois, pour donner aux bénéficiaires le temps suffisant pour s’insérer dans la vie professionnelle ;
  • le renforcement de l’accès aux crèches pour les enfants de familles en situation de pauvreté : sur chaque territoire, le nombre d’enfants issus de ces familles devra refléter la composition de la population locale, avec un minimum de 10 % ;
  • la création d’un registre national des crédits aux particuliers (dit « fichier positif ») pour lutter contre le surendettement
  • la création d’un observatoire de l’inclusion bancaire pour apprécier publiquement les pratiques des banques envers leurs clients en difficulté financière.